Vous possédez ou comptez vous équiper d’un équipement frigorifique contenant des hydrofluorocarbures (HFC) ? Marin Plomberie vous informe sur la réglementation en vigueur à ce sujet…
Qu’est-ce qu’un fluide HFC ?
Les HydroFluoroCarbure (HFC) sont des gaz fluorés, composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène.
On les utilise notamment dans les systèmes de réfrigération, les aérosols et les mousses isolantes.
Ces gaz synthétiques n’attaquent pas directement la couche d’ozone mais contribuent néanmoins au réchauffement climatique. Ils font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto.
D’où une réglementation évolutive à leur sujet, qui vise leur réduction.
Dans quel type d’installations trouve-t-on des fluides frigorigènes ?
Les fluides frigorigènes sont utilisés dans plusieurs types d’installations, tels que les :
- Pompes à chaleur
- Climatisations
- Réfrigérateurs et congélateurs (domestiques ou à usage commercial)
- Conditionneurs d’air
- Camions réfrigérés
- Évaporateurs
Ces fluides et leur réglementation évolutive concerne donc tout le monde, professionnels autant que particuliers.
Quelle est la réglementation actuelle sur les fluides frigorigènes ?
Le règlement actuel sur les gaz fluorés est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et vise à diminuer progressivement l’usage des hydrofluorocarbures (HFC), notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération. L’objectif est une réduction de 79% d’ici 2030.
3 points importants ressortent :
- Contrôle d’étanchéité
Tout exploitant doit veiller à ce que ses équipements contenant une quantité de réfrigérant supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 soient vérifiés par une personne certifiée, tous les 12 à 24 mois.
Pour une quantité supérieure ou égale à 50 tonnes et inférieure à 500, cette vérification doit se faire tous les 6 à 12 mois.
Au-delà de 500 tonnes équivalent CO2, le contrôle est à faire tous les 3 à 6 mois.
Pour une installation contenant une quantité de fluides frigorigènes inférieure à 5 tonnes équivalent CO2, le contrôle d’étanchéité n’est pas obligatoire.
- Détection des fuites
Pour tout équipement de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur ou protection contre l’incendie de plus de 500 tonnes équivalent CO2, il faut obligatoirement installé un système de détection des fuites avec alarme, contrôlé tous les 12 mois.
Le dispositif de détection des fuites doit analyser au moins l’un des paramètres suivants : la pression, la température, le courant du compresseur, les niveaux de liquides et le volume de la quantité rechargée.
- Réduction de la mise sur le marché
Par ailleurs, les installations contenant des HFC connaîtront une restriction progressive sur le marché.
Depuis 2015, seront restreints les réfrigérateurs et congélateurs domestiques contenant un HFC avec un Global Warning Potential (GWP ou Potentiel de Réchauffement Global) égal ou supérieur à 15.
Cette restriction devrait s’étendre au fil des années aux installations à usage commerciale avec un GWP égal ou supérieur à 150.
Cette réglementation concerne tout le monde, autant les commerçants et vendeurs que les particuliers. Assurez-vous d’être dans les normes et préparez-vous à l’évolution éventuelle de la loi quant aux installations en votre possession.
Qu’en est-il de la cession des fluides frigorigènes et des équipements qui en contiennent ?
Tout distributeur doit consigner les informations suivantes en cas de cession d’un fluide frigorigène :
- Date de la cession
- Catégorie du fluide cédé
- Quantité cédée
- Raison sociale de l’acquéreur
- Numéro SIRET de l’acquéreur (ou, à défaut, son numéro de TVA intracommunautaire)
- Numéro d’attestation de capacité ou certificat équivalent de l’acquéreur (s’il est un opérateur)
La réglementation sur les fluides frigorigènes continuera d’évoluer au fil des années. Marin Plomberie vous tient informé des mesures nécessaires et nouvelles normes.